Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation de nos services de transport maritime
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 01/12/2023Introduction
Bienvenue sur les conditions générales d'utilisation de Transtonus SARL. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services de transport maritime et logistique.
Services
Nos services comprennent le transport maritime de marchandises, la logistique, l'entreposage, l'emballage et autres services connexes. Nous nous engageons à fournir ces services avec professionnalisme et dans le respect des normes internationales de qualité et de sécurité. Les détails spécifiques de chaque service seront convenus par écrit avant le début de la prestation.
Responsabilités du client
Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes concernant les marchandises à transporter, y compris leur nature, leur poids, leurs dimensions et toute exigence particulière. Le client doit s'assurer que les marchandises sont correctement emballées pour le transport, sauf si ce service est explicitement fourni par nos soins. Le client est également responsable de l'obtention de tous les documents nécessaires pour l'exportation, l'importation et le transit des marchandises.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée conformément aux conventions internationales applicables au transport maritime (Règles de La Haye-Visby, Règles de Hambourg, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, actes de guerre, terrorisme, grèves, restrictions gouvernementales. Notre responsabilité financière est limitée à la valeur déclarée des marchandises ou aux limites fixées par les conventions internationales, selon la valeur la plus basse.
Paiement et tarifs
Les tarifs sont établis sur la base des informations fournies par le client. Toute modification des caractéristiques des marchandises ou des services requis peut entraîner une révision des tarifs. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues dans le contrat de service. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de retard ou de modification des services demandés après la conclusion du contrat.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de violation substantielle des présentes conditions par l'autre partie. En cas de résiliation, le client reste responsable du paiement des services déjà rendus et des frais engagés jusqu'à la date de résiliation.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de France. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :
Transtonus SARL
1145 RUE DE LA PLANCHE LA RENARDIERE
45130 BACCON
France
Email: contact@transtonus.com